Bv Architecture

Assurez-vous d’être assuré.e  !

Se lancer dans un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement est très excitant. On pense aux plans, aux couleurs, aux matériaux, au mobilier… mais rarement aux assurances  ! Pourtant, elles sont indispensables pour mener à bien votre projet et éviter les mauvaises surprises. 3 types d’assurances sont nécessaires pour dormir sur vos deux oreilles. 

 

  • L’assurance de votre architecte 

L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à tous les architectes d’être couverts par une assurance. Elle concerne tant les architectes exerçant à titre libéral, que les sociétés d’architecture et leurs associés. Cette assurance porte sur la responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture, mais également sur sa responsabilité civile de droit commun. Votre architecte doit la renouveler chaque année. Et, bien sûr, être en mesure de vous la fournir.  

  • La garantie décennale de votre entrepreneur 

L’assurance de responsabilité civile décennale, communément appelée « garantie décennale », couvre la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Tout constructeur impliqué dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage engage sa responsabilité  pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous !). A noter  : vérifiez bien que votre entrepreneur dispose d’une assurance portant sur le lot sur lequel il intervient sur votre chantier. Un entrepreneur peut être assuré pour des travaux de peinture, et pas pour des travaux de carrelage  ! Il devra demander des extensions de garantie à son assureur dans ce cas. 

  • L’assurance Dommages-ouvrage 

Moins connue, elle est néanmoins très importante ! Cette assurance a pour objet de permettre le préfinancement des dommages survenus sur votre chantier. Elle porte sur les risques couverts par la garantie décennale  : sinistre, liquidation de l’entreprise effectuant les travaux… Ainsi, votre chantier peut se poursuivre, en attendant la décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun !  

 

Chez BVA, ce trio d’assurance est incontournable pour travailler avec sérénité et professionnalisme.  

 

 

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