Le permis de construire en 4 étapes
Le permis de construire est une phase charnière dans tout projet de construction. Sans lui, pas de démarrage des travaux possible ! Nous faisons le point sur les 4 étapes incontournables de l’obtention de votre permis.
- Vérifier que votre avant-projet est finalisé
Pour déposer votre permis de construire, certaines étapes doivent être terminées. Tout d’abord, l’ensemble des études préliminaires doivent être réalisées : l’étude de faisabilité, l’étude de sol et l’étude d’assainissement. Puis, l’avant-projet, constitué par votre architecte, doit être validé par vos soins. Il comprend les plans précis de votre projet, un descriptif et une estimation budgétaire sommaire par lot. - Constituer votre dossier de permis de construire
Ce dossier est composé d’un formulaire obligatoire CERFA à renseigner et de toutes les pièces graphiques correspondant à votre projet : les plans de situation, de masse, de coupe, les insertions paysagères, les photos du site… Votre architecte vous assiste dans le montage et le suivi du dossier. Avant de le déposer, n’oubliez pas de le signer ! - Déposer le permis de construire
Vous déposez votre dossier complet au service urbanisme de la mairie. Veillez à repartir avec votre récépissé de dépôt : le délai de réponse de la mairie se calcule à partir de cette date. La mairie dispose alors d’un mois pour vous réclamer des pièces manquantes ou des précisions. Si cela arrive, ne paniquez pas ! Ces demandes sont fréquentes et ne diminuent pas vos chances d’obtenir votre permis. Une fois le dossier complété, le permis est en général accordé au bout de 2 mois, avec l’envoi d’un arrêté. L’absence de réponse de la part de la mairie équivaut à un permis tacite mais nous vous conseillons de la contacter pour vous en assurer. - Afficher votre panneau de permis de construire
Une fois le permis obtenu, vous êtes dans l’obligation de planter devant votre terrain un panneau de permis de construire. L’affichage doit être visible, lisible et daté.A compter du jour où vous avez affiché votre permis de construire, vous devez laisser passer le délai de recours des tiers, d’une durée de 2 mois. Pendant cette période, un tiers, comme un voisin, peut effectuer un recours en mairie s’il s’oppose à votre projet de construction. Pas d’inquiétude : cela arrive rarement. Passé ce délai, vous pouvez démarrer les travaux !
